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{"id":83114,"date":"2022-11-15T11:38:02","date_gmt":"2022-11-15T09:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/casier-judiciaire-en-israel\/"},"modified":"2023-03-21T11:36:30","modified_gmt":"2023-03-21T09:36:30","slug":"casier-judiciaire-en-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lawfirmbackup_200125.k1uagm.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/casier-judiciaire-en-israel\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un casier judiciaire en Isra\u00ebl ?"},"content":{"rendered":"

Pour voyager ou immigrer dans un autre pays, plusieurs cat\u00e9gories de documents doivent \u00eatre \u00e9tablis et pr\u00e9sent\u00e9s, en fonction du type de visa demand\u00e9. Par exemple, l‘immigration d’un Juif en Isra\u00ebl (Aliyah)<\/a> en vertu de la Loi du Retour exige la remise de documents prouvant l’ascendance juive du demandeur ; l’ex\u00e9cution d’un testament r\u00e9dig\u00e9 dans une langue autre que l’h\u00e9breu exige une traduction notari\u00e9e<\/a> du testament ; etc. Un document souvent exig\u00e9 par divers organismes est le casier judiciaire, qui atteste de l’absence de pass\u00e9 criminel d’une personne (Police Clearance Certificate ou Good Conduct Certificate).<\/p>\n

Le type de casier judiciaire<\/a> le plus souvent requis pour les Isra\u00e9liens est destin\u00e9 \u00e0 un usage interne en Isra\u00ebl ou pour divers organismes \u00e0 l’\u00e9tranger (\u00e0 des fins d’immigration, de travail temporaire, d’\u00e9tudes universitaires, etc.) Dans des cas moins courants mais toujours nombreux, un casier judiciaire \u00e9tranger doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger et pr\u00e9sent\u00e9 en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Le cabinet d’avocats \u05d3\u05e7\u05e8, \u05e4\u05e7\u05e1, \u05dc\u05d5\u05d9 & Co. dispose d’une grande exp\u00e9rience en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de casier judiciaire et ma\u00eetrise les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes. Nous serons heureux de vous fournir une assistance professionnelle pour un co\u00fbt raisonnable. Nous allons maintenant vous expliquer bri\u00e8vement ce qu’est un casier judiciaire de la police, la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance d’un tel certificat en Isra\u00ebl, comment demander une v\u00e9rification du casier judiciaire et comment la recevoir, ainsi que le co\u00fbt de la proc\u00e9dure. En outre, nous nous pencherons sur la question de la d\u00e9livrance d’un casier judiciaire \u00e0 l’\u00e9tranger. Avant de poursuivre, nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter pour nous demander conseil \u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

\"Certificat<\/p>\n

QU’EST-CE QU’UN CASIER JUDICIAIRE ?<\/h4>\n

Un casier judiciaire est un certificat officiel d\u00e9livr\u00e9 par divers organismes dans chaque pays (g\u00e9n\u00e9ralement par la police), qui t\u00e9moigne des ant\u00e9c\u00e9dents criminels d’une personne, y compris les arrestations, les condamnations et les inculpations dont le demandeur fait l’objet. Dans de nombreux cas, les autorit\u00e9s qui exigent une v\u00e9rification du casier judiciaire parlent d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents criminels, avec la pr\u00e9somption que la personne qui doit la pr\u00e9senter n’a pas d’ant\u00e9c\u00e9dents criminels. Bien entendu, si la personne a un casier judiciaire, celui-ci sera mentionn\u00e9 sur le certificat. Par cons\u00e9quent, nombre de personnes appel\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter ce certificat pr\u00e9f\u00e9reront d’abord envisager la possibilit\u00e9 d’effacer leur casier judiciaire, ce qui est possible dans certaines circonstances.<\/p>\n

QUELQUES MOTS SUR LA D\u00c9LIVRANCE D’UN CASIER JUDICIAIRE EN ISRA\u00cbL<\/h4>\n

La proc\u00e9dure de d\u00e9livrance d’un CASIER JUDICIAIRE en Isra\u00ebl est relativement simple et peut \u00eatre demand\u00e9e dans presque tous les postes de police. Notez que certains commissariats ne fournissent pas ce service, il est donc recommand\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phoner au commissariat et de se renseigner avant de s’y rendre physiquement. Comment les citoyens isra\u00e9liens \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent-ils obtenir un certificat de police ? L’une des solutions consiste \u00e0 se rendre \u00e0 l’ambassade d’Isra\u00ebl dans le pays \u00e9tranger et \u00e0 lui demander de vous en d\u00e9livrer un. Une autre solution, particuli\u00e8rement commode, consiste \u00e0 faire une demande en ligne sur le site internet de l’\u00c9tat en remplissant un formulaire casier judiciaire en ligne<\/a>.<\/p>\n

Les citoyens isra\u00e9liens qui sont n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ou qui, pour une quelconque raison, ne poss\u00e8dent pas de carte d’identit\u00e9 isra\u00e9lienne, ne peuvent pas obtenir leur certificat en ligne ; ils doivent plut\u00f4t s’adresser \u00e0 la mission diplomatique d’Isra\u00ebl dans leur pays. Si les bureaux de la repr\u00e9sentation sont ferm\u00e9s (comme pendant la crise du coronavirus), un mandataire<\/a> en Isra\u00ebl peut se rendre dans n’importe quel poste de police et recevoir un casier judiciaire au nom du citoyen isra\u00e9lien qui se trouve \u00e0 l’\u00e9tranger. Notre cabinet fournit ce service, mais comme le paiement correspond au temps d’un avocat, le service est co\u00fbteux, surtout par rapport \u00e0 l’option consistant \u00e0 d\u00e9livrer une procuration \u00e0 un ami ou \u00e0 un parent en qui vous avez confiance.<\/p>\n

COMMENT PUIS-JE FAIRE \u00c9METTRE UN CASIER JUDICIAIRE \u00c9TRANGER ?<\/h4>\n

La d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0\u00e9tranger\u00a0\u00bb dans ce contexte est assez g\u00e9n\u00e9rale, puisque la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance et de r\u00e9ception d’un casier judiciaire est diff\u00e9rente dans chaque pays et, dans certains cas, m\u00eame entre les r\u00e9gions d’un m\u00eame pays. Toutefois, la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale est similaire en Isra\u00ebl et \u00e0 l’\u00e9tranger. Cela signifie-t-il que vous pouvez le faire vous-m\u00eame ? En r\u00e9alit\u00e9, il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas le faire. Essayons de comprendre pourquoi.<\/p>\n

POURQUOI NE DEVRAIS-JE PAS ME CHARGER MOI-M\u00caME DE L’\u00c9TABLISSEMENT D’UN CASIER JUDICIAIRE \u00c9TRANGER ?<\/h4>\n

Si vous avez besoin de faire \u00e9tablir un casier judiciaire, il est tr\u00e8s important que vous le fassiez de mani\u00e8re professionnelle et rapide afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 ce dont vous avez besoin, que ce soit pour travailler en Isra\u00ebl, pour venir y vivre ou pour y faire des \u00e9tudes. Le processus de d\u00e9livrance d’un casier judiciaire \u00e9tant diff\u00e9rent dans chaque pays, vous devez vous familiariser avec les diverses formalit\u00e9s et en comprendre toutes les subtilit\u00e9s.<\/p>\n

Par exemple, saviez-vous que, pour d\u00e9livrer un casier judiciaire en France<\/a>, vous devez faire votre demande personnellement et non par l’interm\u00e9diaire d’un mandataire, sous peine de vous voir infliger une amende de 7 500 euros ? Dans d’autres pays, les casiers judiciaires ne s’appliquent par d\u00e9faut qu’\u00e0 un nombre limit\u00e9 d’ann\u00e9es. Si vous n’en faites pas la demande explicite, cela peut vous causer un retard important. Il existe \u00e9galement des pays dans lesquels les casiers judiciaires ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique, mais uniquement par courrier postal.<\/p>\n

Dans certains cas, par exemple lorsqu’un casier judiciaire des \u00c9tats-Unis est demand\u00e9, les empreintes digitales du demandeur doivent \u00eatre relev\u00e9es pour rechercher son casier judiciaire dans les bases de donn\u00e9es du FBI. Bien entendu, le demandeur est g\u00e9n\u00e9ralement incapable de num\u00e9riser ses propres empreintes digitales, il aura donc besoin de quelqu’un pour le faire \u00e0 sa place – de pr\u00e9f\u00e9rence, quelqu’un qui peut se rendre au domicile du demandeur, prendre ses empreintes digitales<\/a> et les envoyer aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, si vous souhaitez vous faire d\u00e9livrer un casier judiciaire rapidement et dans les r\u00e8gles de l’art, ce qui vous permettra de faire avancer les processus importants qui l’exigent, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des professionnels qui connaissent bien les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures en vigueur dans la plupart des pays. Notre \u00e9quipe d’experts se fera un plaisir de vous rendre service dans ce domaine important.<\/p>\n

TRADUCTION D’UN CASIER JUDICIAIRE \u00c9TRANGER<\/h4>\n

Dans la plupart des cas, apr\u00e8s avoir d\u00e9livr\u00e9 un casier judiciaire \u00e9tranger destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en Isra\u00ebl, il doit \u00eatre traduit en h\u00e9breu pour \u00eatre accept\u00e9 par les diff\u00e9rents organismes et institutions isra\u00e9liens. Il arrive qu’un casier judiciaire fourni en anglais ne doive pas \u00eatre traduit, mais cela est relativement rare.<\/p>\n

Par ailleurs, certains organismes en Isra\u00ebl exigent que le casier judiciaire\u00a0 soit apostill\u00e9 dans le pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Vous devez comprendre que les services d’apostille \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a> sont complexes et qu’il faut parfois se rendre dans le pays \u00e9tranger et obtenir le service en personne. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans cette affaire et de vous fournir un ensemble de services n\u00e9cessaires, y compris l’obtention d’un casier judiciaire \u00e9tranger, sa validation par un cachet d’apostille \u00e0 l’\u00e9tranger et la fourniture d’une traduction notari\u00e9e afin que vous puissiez l’utiliser en Isra\u00ebl (ou dans tout autre pays dont la langue n’est pas celle dans laquelle le casier judiciaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9).<\/p>\n

COMMENT OBTENIR LE CASIER JUDICIAIRE\u00a0 ET QUEL EST SON CO\u00dbT ?<\/h4>\n

La casier judiciaire isra\u00e9lienne est gratuite, qu’elle soit utilis\u00e9e en Isra\u00ebl ou envoy\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger (35 NIS pour une apostille en plus) ; mais certains pays \u00e9trangers exigent un paiement. Le co\u00fbt est toutefois g\u00e9n\u00e9ralement minime. La m\u00e9thode de r\u00e9ception du casier judiciaire n’est pas non plus la m\u00eame dans tous les pays. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir des informations sur les moyens de recevoir un casier judiciaire, sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre dans le pays sp\u00e9cifique d’o\u00f9 vous souhaitez le recevoir et sur le co\u00fbt dans chaque pays.<\/p>\n

CONTACTEZ-NOUS BIENT\u00d4T<\/h4>\n

Que vous ayez besoin d’un extrait de casier judiciaire \u00e0 des fins d’immigration, de travail \u00e0 l’\u00e9tranger ou en Isra\u00ebl, d’\u00e9puisement de la proc\u00e9dure dans le cadre d’un r\u00e8glement conditionnel, ou de toute autre question, il est toujours bon d’\u00eatre assist\u00e9 par quelqu’un qui conna\u00eet parfaitement la question. Notre cabinet d’avocats a de nombreuses ann\u00e9es d’exp\u00e9rience dans la d\u00e9livrance, la traduction et l’envoi de casier judiciaire en Isra\u00ebl et \u00e0 l’\u00e9tranger, et nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9s dans les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures qui n\u00e9cessitent la d\u00e9livrance d’un certificat de police.<\/p>\n

Contactez-nous d\u00e8s aujourd’hui et nous serons heureux de vous rendre service \u00e0 n’importe quelle \u00e9tape du processus et de vous fournir une assistance juridique professionnelle et efficace d\u00e8s le d\u00e9but et jusqu’\u00e0 ce que le r\u00e9sultat souhait\u00e9 soit atteint.<\/p>\n

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Pour voyager ou immigrer dans un autre pays, plusieurs cat\u00e9gories de documents doivent \u00eatre \u00e9tablis et pr\u00e9sent\u00e9s, en fonction du type de visa demand\u00e9. 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